Bienvenue dans votre
Sameth 07-26

 

 

    Accueil
    Qui sommes-nous ?
  Le maintien en emploi
  Le principe
    Les acteurs
    Adresses
    Employeurs
    Salariés
    Liens utiles
    Ressources
    Nous trouver
   
Actualités
     
Mentions légales
 
 
 

Le maintien en emploi

Le principe
L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de propositions telles la mutation ou la transformation de poste, justifiées notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé du salarié en vérifiant compatibilité de la santé du salarié avec le travail à effectuer et en proposant les aménagements nécessaires
L’employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de 15 jours.

Visualiser la procédure de constatation inaptitude

Les acteurs qui interviennent au sein du dispositif maintien apportent conseil aux salariés et employeurs et l’intervention de maintien doit prendre en considération les possibilités de continuité au poste de travail ou dans l’entreprise que les perspectives externes (embauche dans une autre entreprise ou création d’activité).
La réussite d’un maintien dans l’emploi réside pour beaucoup dans la capacité (temps pour agir, connaissance) des acteurs à se positionner dans la démarche, à solliciter les bons interlocuteurs (relais, prescripteurs, prestataires, financeurs…) et à choisir les bons outils (prestations, aides, procédures…).

C’est pourquoi une identification (désignée souvent sous le terme signalement) précoce d’une situation d’inaptitude ou de risque d’inaptitude médicale au poste de travail, permet aux acteurs d’anticiper et de se coordonner pour mener à bien les différentes phases d’analyse et de traitement de la situation, étapes déterminantes dans la résolution d’une problématique de maintien.